Conditions générales – Hôtes et conciergeries
1. Objet
Les présentes conditions régissent la publication de logements sur HelloParis par les propriétaires (« Hôtes particuliers ») et par les professionnels agissant pour le compte de propriétaires (« Conciergeries »), ensemble les « Hôtes ».
2. Inscription et vérification
- L'Hôte crée un compte, vérifie son identité et ouvre un compte de paiement auprès de notre prestataire (Stripe).
- Les Conciergeries fournissent un Kbis de moins de 3 mois, leur carte professionnelle lorsqu'elle est requise, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour chaque logement, le mandat les autorisant à le louer.
- L'Hôte fournit pour chaque logement les documents listés dans l'espace hôte : justificatif de propriété ou mandat, diagnostics obligatoires, assurance propriétaire non occupant, règlement de copropriété ou attestation d'absence d'interdiction, inventaire du mobilier et, pour la courte durée, le numéro d'enregistrement.
3. Standards HelloParis
- Tout logement publié est meublé et prêt à vivre : fibre ou internet très haut débit, espace de travail, linge de maison, cuisine et électroménager équipés, et plus généralement le mobilier minimal prévu par le décret n° 2015-981.
- Chaque annonce comporte des photos professionnelles et une visite virtuelle Matterport. HelloParis peut réaliser les photos si l'Hôte n'en dispose pas.
- Chaque logement est visité par l'équipe HelloParis avant sa mise en ligne. HelloParis attribue la gamme (Classique, Premium, Luxe) et peut refuser ou suspendre une annonce qui ne respecte pas les standards.
- La courte durée est réservée aux logements Premium et Luxe disposant d'un numéro d'enregistrement valide. Pour une résidence principale, la plateforme bloque automatiquement les réservations au-delà de 90 nuits par année civile.
4. Conformité légale
L'Hôte garantit qu'il a le droit de louer le logement dans les conditions publiées : titre de propriété ou mandat, autorisation de changement d'usage si nécessaire, respect du règlement de copropriété, de l'encadrement des loyers lorsqu'il s'applique et des règles de décence et de performance énergétique. L'Hôte est seul responsable de cette conformité et garantit HelloParis contre toute réclamation à ce titre.
5. Annonce, prix et calendrier
- L'Hôte fixe le loyer (charges comprises), la durée minimum, la remise éventuelle pour paiement d'avance (à sa charge), le mode de réservation (instantanée ou sur validation) et la politique d'annulation.
- L'Hôte maintient son calendrier à jour. Il peut publier son logement sur d'autres plateformes, à condition de synchroniser son calendrier (connexion Guesty ou autre logiciel, ou lien iCal).
- Les annonces sont traduites automatiquement dans les langues du site. L'Hôte peut corriger les traductions.
6. Réservations et bail
- En mode « sur validation », l'Hôte répond sous 24 heures. Sans réponse, la demande expire.
- La plateforme génère le contrat adapté à la situation du locataire. L'Hôte (ou la Conciergerie au nom du propriétaire) le signe électroniquement.
7. Paiements et rémunération
- Le locataire paie le loyer et les frais de service HelloParis via la plateforme. L'Hôte reçoit 100 % du loyer fixé, déduction faite le cas échéant de la remise qu'il a consentie et des pénalités prévues à l'article 9.
- Le loyer est reversé sur le compte Stripe de l'Hôte 24 heures après l'arrivée du locataire, puis à chaque échéance mensuelle.
- L'inscription et la publication sont gratuites.
8. Qualité de service
L'Hôte assure la remise des clés, l'état des lieux, le bon fonctionnement des équipements et les interventions nécessaires pendant le séjour, dans les délais indiqués dans l'espace hôte.
9. Annulation par l'Hôte et logement non conforme
- En cas d'annulation par l'Hôte, ou si le logement n'est pas conforme à l'annonce à l'arrivée et que l'Hôte n'y remédie pas sous 24 heures, HelloParis reloge le locataire.
- L'Hôte supporte alors le coût réel du relogement (différence de prix et frais) et une pénalité forfaitaire de 20 % du premier mois de loyer. Ces sommes sont déduites des reversements suivants ou facturées.
- Trois annulations sur douze mois entraînent la suspension des annonces.
10. Litiges entre Hôte et locataire
HelloParis agit comme médiateur. L'Hôte s'engage à coopérer de bonne foi et à fournir les éléments demandés (état des lieux, photos, échanges).
11. Données et confidentialité
L'Hôte ne peut utiliser les données des locataires que pour l'exécution de la location. Il est interdit de proposer au locataire de conclure ou de prolonger la location en dehors de la plateforme.
12. Obligations fiscales
L'Hôte est responsable de la déclaration de ses revenus locatifs. Conformément à la directive européenne DAC7, HelloParis transmet chaque année à l'administration fiscale les informations relatives aux revenus perçus par les Hôtes via la plateforme.
13. Durée et résiliation
Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. L'Hôte peut retirer ses annonces à tout moment, sous réserve d'honorer les réservations confirmées. HelloParis peut suspendre un compte en cas de manquement grave.
14. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Paris compétents pour les Hôtes professionnels.